Commissions et frais de courtage  : Rv55-5/13-4-12-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608233&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Commissions et frais de courtage
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-4-12, le 24 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D13-4-12 daté le 13 juin 2008
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-4-12-2014F-PDF
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