Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique  : Rv55-5/15-1-91-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-1-91, le 17 décembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D15-1-91 daté le 23 mars 2011
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-1-91-2014F-PDF
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