[Pétitions électroniques] / Le président: Joe Preston, député.  : XC59-1/1-412-33F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre [Pétitions électroniques] / Le président: Joe Preston, député.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreTrente-troisième rapport, 41e législature, 2e session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication : 2015/02/26; date de publication : 2015/03/04; date de publication : 2015/03/09.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. [29 janvier 2014].
Description 20p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-412-33F-PDF
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