[Pétitions électroniques] / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/1-412-33F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608314&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
---|---|
Titre | [Pétitions électroniques] / Le président: Joe Preston, député. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreTrente-troisième rapport, 41e législature, 2e session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Date originale de publication : 2015/02/26; date de publication : 2015/03/04; date de publication : 2015/03/09. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. [29 janvier 2014]. |
Description | 20p. |
Numéro de catalogue |
|