Use of A.T.A. carnets and Canada/Chinese Taipei carnets for the temporary admission of goods  : Rv55-5/8-1-7-2015E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.581558&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Use of A.T.A. carnets and Canada/Chinese Taipei carnets for the temporary admission of goods
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-1-7, February 12, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D : D8-1-7 dated June 8, 2007
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-7-2015E-PDF
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