Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises  : Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-7, le 12 février 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D8-1-7 daté le 8 juin 2007
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF
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