Dédouanement par étapes dans les aéroports  : Rv55-5/2-5-5-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608339&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Dédouanement par étapes dans les aéroports
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-5-5, le 25 février 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-5 daté le 2 février 2006 ».
Information sur la publication Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-5-5-2015F-PDF
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