Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation de plaisance  : Rv55-5/2-5-12-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608345&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation de plaisance
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-5-12, le 26 février 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Agence des services frontaliers du Canada
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-5-12-2015F-PDF
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