Projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada / [par] Penny Becklumb, Mohamed Zakzouk.  : YM32-3/412-C46F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada / [par] Penny Becklumb, Mohamed Zakzouk.
Titre de la série Résumé législatif41-2-C46-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 15 janvier 2015.
Description 33p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C46F-PDF
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