Programme d'exonération des droits  : Rv55-5/7-4-1-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608373&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Programme d'exonération des droits
Titre de la série Mémorandum D7 - drawbacks D7-4-1, le 16 mars 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D7-4-1 daté le 14 janvier 2011 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-4-1-2015F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :