Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange  : Rv55-5/11-4-20-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-20, le 16 mars 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Ceci annule le mémorandum D D11-4-20 daté le 29 juin 2005»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 22p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2015F-PDF
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