Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande,... : Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-25, le 20 mars 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Ceci annule le mémorandum D D8-2-25 daté le 29 juin 1998»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.références
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :