Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir  : IP34-5/1994

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Sommaire: L'héritage du Canada: les tiraillements de la souveraineté parlementaire.--La genèse de la Loi: différentes propositions.--Le Commissariat: la conscience du système?--Recours judiciaires.--Les premières années de la Loi: des grandes espérances à la réalité virtuelle.
Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissaire à la protection de la vie privée 1994.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 28p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-61386-4
Numéro de catalogue
  • IP34-5/1994
Descripteurs Accès à l'information
Législation
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