Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir : IP34-5/1994
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publications.gc.ca/pub?id=9.657302&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Sommaire: L'héritage du Canada: les tiraillements de la souveraineté parlementaire.--La genèse de la Loi: différentes propositions.--Le Commissariat: la conscience du système?--Recours judiciaires.--Les premières années de la Loi: des grandes espérances à la réalité virtuelle. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissaire à la protection de la vie privée 1994. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 28p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-61386-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Législation |
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