Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 2 : Le régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux / Kenneth LeM. Carter, président. : Z1-1962/1-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643764&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 2 : Le régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux / Kenneth LeM. Carter, président. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966. |
Description | 229, 190 p. : graphiques |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission d'enquête Impôt |