Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 2 : Le régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux / Kenneth LeM. Carter, président. : Z1-1962/1-2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 2 : Le régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux / Kenneth LeM. Carter, président. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966. |
| Description | 229, 190 p. : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Impôt |
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