Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : guide d'utilisation révisé / par Carol Rogerson, Rollie Thompson. : J2-397/2016F-PDF
"Ce Guide d’utilisation révisé (que nous appelons parfois « GUR »), met à jour et remplace les deux versions précédentes : la version originale publiée en 2008 en même temps que la version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAÉ), et le Guide d’utilisation amélioré pour la version définitive, que nous avions produit en mars 2010. Les versions précédentes du Guide d’utilisation ont fréquemment été citées par les tribunaux dans leurs décisions, et par les avocats dans leurs arguments au sujet des Lignes directrices facultatives. La présente version nous offre l’occasion de mettre à jour la jurisprudence des cinq dernières années en matière de pensions alimentaires pour époux, ainsi que de traiter certaines questions pratiques qui ont été soulevées depuis 2010" - Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815961&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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| Titre | Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : guide d'utilisation révisé / par Carol Rogerson, Rollie Thompson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Spousal support advisory guidelines: the revised user’s guide. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Justice Canada, c2016. |
| Auteur / Contributeur | Rogerson, Carol. Thompson, Rollie. |
| Description | 132 p. |
| ISBN | 978-0-660-05269-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension alimentaire |