Taxe exigée non admise au crédit . : Rv3-2/13-5-2017F-PDF
« Le présent mémorandum vise à aider les organismes de services publics à établir quels montants de la TPS/TVH peuvent être inclus dans la taxe exigée non admise au crédit aux fins du calcul du remboursement pour les organismes de services publics (OSP). Dans la présente publication, il est question de l’application de la TPS ou de la TVH »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832282&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Taxe exigée non admise au crédit . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Non-creditable tax charged. Titre de départ. « Janvier 2017. » Chapitre 13.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2017. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Approvisionnements |