Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 .: Rv47-3/2016F-PDF

« Ce guide contient des renseignements à propos de votre admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), quand nous le versons et comment nous le calculons pour la période de juillet 2016 à juin 2017. Il traite également des programmes provinciaux connexes administrés par l’Agence du revenu du Canada »--p. [2].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST credit, including related provincial credits and benefits, for the period from July 2016 to June 2017.
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]
Description 14 p.
Catalogue number
  • Rv47-3/2016F-PDF
Departmental catalogue number RC4210(F)
Edition Rév. 2016.
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Crédit d'impôt
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