Pension à vie : l'échéancier ducycle de vie jusqu'en 2019. : V44-7/2018F-PDF

«La proposition d’une « pension à vie » doit d’abord passer par le processus législatif du Canada, ce qui signifie que les lois et les règlements relatifs à la Nouvelle Charte des anciens combattants doivent être modifiés, et que de nouveaux articles de loi doivent être créés.»

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851122&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Anciens combattants Canada.
Titre Pension à vie : l'échéancier ducycle de vie jusqu'en 2019.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Pension For Life : the life cycle timeline to 2019.
Information sur la publication [Charlottetown, Î.-P.-E.] : Anciens combattants Canada, [2018?]
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • V44-7/2018F-PDF
Descripteurs Ancien combattant
Pension
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