Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles / Brendan Naef, Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-3/421-C81-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880328&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
---|---|
Titre | Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles / Brendan Naef, Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
Titre de la série | Résumé législatif ; n° 42-1-C81-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-81: an Act to ensure a barrier-free Canada. Titre de la couverture. « Le 12 décembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 35-39). |
Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
Auteur / Contributeur | Naef, Brendan, auteur. Perez-Leclerc, Mayra, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (iii, 39 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Édition | Révisé le 27 juin 2019. |
Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées Législation |