Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux. : TT4-57/2020F-PDF
« Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y explique ce que l’OTC exige des licenciés qui comptent exploiter des vols affrétés internationaux, tant pour le transport de passagers que de marchandises »--Introduction, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894580&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International air charters: a guide. Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2020] ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
ISBN | 9780660368986 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transports aériens -- Nolisement -- Canada. |