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Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes. : TT4-75/2022F-PDF

« Le présent document est un guide pour les personnes qui ont porté plainte contre une compagnie aérienne et dont la plainte passera à l’étape du processus décisionnel formel. Le guide explique comment protéger vos renseignements personnels avant et pendant le processus »--page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909829&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting personal information during adjudication: a guide for air passengers.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (16 pages)
ISBN9780660429151
Numéro de catalogue
  • TT4-75/2022F-PDF
Descripteurs
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