Invocations de la Loi sur les mesures d'urgences et les mesures connexes / le président Peter Fonseca. : XC26-1/1-441-5F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912381&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Invocations de la Loi sur les mesures d'urgences et les mesures connexes / le président Peter Fonseca. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des finances ; 5e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Invocation of the Emergencies Act and related measures. Publié aussi en format HTML. « Juin 2022. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2022. |
| Auteur / Contributeur | Fonseca, Peter, 1966- |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 52 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les mesures d'urgence. Pouvoirs exceptionnels -- Canada. Gestion des situations d'urgence -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :