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Étude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer - rapport final / préparé par Price Waterhouse. : R32-224/1997F-PDF

Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630443&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord. Direction de la recherche et de l'analyse.
TitreÉtude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer - rapport final / préparé par Price Waterhouse.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte.»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord. Le 16 septembre 1997.
Description65p.graphiques, cartes, tableaux
Numéro de catalogue
  • R32-224/1997F-PDF
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