La dignité retrouvée - la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaire : JL2-7/2000-1F-PDF

En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.--Page 1

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Publication information
Department/Agency Canada.Commission du droit du Canada.
Title La dignité retrouvée - la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaire
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.»--Page 1.
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Publishing information Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000.
Description 40p.
Catalogue number
  • JL2-7/2000-1F-PDF
Subject terms Droits de l'enfant
Violence faite aux enfants
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