Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail: Y9-16/2009F-PDF

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Department/Agency Sénat.
Title Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note «La présente politique a été adoptée par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le 11 juin 2009 et remplace l'ancienne politique, contenue dans le cinquantième rapport du Comité permanent de la régie interne des budgets et de l'administration (déposé au Sénat le 15 juin 1993) ainsi que le quarante-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la régie interne des budgets et de l'administration (adopté par le Sénat le 23 juin 1993). ), qui a été révoqué le xx juin 2009. Cette politique entre en vigueur lors de la révocation de l'ancienne politique.»--Page 4 de 16, Introduction, 1.3, Autorisation.
Date Juin 2009.
Number of Pages 16p.
Catalogue Number
  • Y9-16/2009F-PDF
Subject Terms Sénat