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022 |a1494-6130
040 |aCaOODSP|bfre
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0861 |aSP2-2-PDF
0861 |aSP2-2F-PDF
0861 |aSP2-4-PDF
2100 |aGaz. Can., |b(En ligne)
222 0|aGazette du Canada. Partie II |b(En ligne)
24010|aGazette du Canada. Partie II (En ligne)
24500|aGazette du Canada. |nPartie II |h[ressource électronique]
2463 |aCanada gazette.|nPart II = |bGazette du Canada. |nPartie II.
2461 |iAutre titre cité pour la publication : |aGazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires
260 |aOttawa : |bImprimeur de la Reine, |c[1998]-
310 |aBimensuel
3621 |aParaît depuis : vol. 132, no. 1 (le mercredi 7 janvier 1998).
500 |aDepuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
500 |aComprend des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
5203 |aLe recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et français. Texte en fraçais pour les Index condifié des textes régulementaires (1995/2000 - 2008/2015).
69107|aRéglementation|2gcpds
7101 |aCanada. |bImprimeur de la Reine.
77508|tCanada gazette. |w(CaOODSP)9.500167
7760#|tCanada gazette. Part II, Statutory instruments |w(CaOODSP)9.508744
791 |tCanada gazette. |w(CaOODSP)9.500167