Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration: YC30-PDF

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Department/Agency Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Title Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Publication Type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Note La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.
Chronology [36e législature, 2e session, fascicule n° 1 (18 nov. 1999)--]
Frequency Irrégulier
ISSN 1493-7565
Catalogue Number
  • YC30-PDF
Issues

Archived Content

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2017
  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017, [le jeudi 6 avril 2017, le jeudi 13 avril 2017];fascicule n°.11:
    YC30-421-11.pdf (PDF, 555 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017, [le jeudi 2 mars 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 9 mars 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 30 mars 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.10:
    YC30-421-10.pdf (PDF, 766 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 29 septembre 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 6 octobre 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.5:
    YC30-421-5.pdf (PDF, 534 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 2 février 2017 (publique et à huis clos); le jeudi 9 février 2017 (publique et à huis clos); le jeudi 16 février 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.9:
    YC30-421-9.pdf (PDF, 673 Ko).
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2016
  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 3 novembre 2016, le jeudi 17 novembre 2016, le jeudi 24 novembre 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.7:
    YC30-421-7.pdf (PDF, 824 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 24 septembre 2015 (publique et à huis clos), le jeudi 5 novembre 2015 (publique et à huis clos), le jeudi 10 décembre 2015 (publique et à huis clos), le mercredi 13 janvier 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 4 février 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.1:
    YC30-421-1.pdf (PDF, 436 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 21 avril 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 5 mai 2016 (publique), le jeudi 12 mai 2016 (publique), le mardi 17 mai 2016 (publique)];fascicule n°.3:
    YC30-421-3.pdf (PDF, 1,004 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 20 octobre 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 27 octobre 2016];fascicule n°.6:
    YC30-421-6.pdf (PDF, 536 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 2 juin 2016 (publique), le jeudi 9 juin 2016 (publique), le jeudi 16 juin 2016 (publique)];fascicule n°.4:
    YC30-421-4.pdf (PDF, 818 Ko).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 1er décembre 2016, le jeudi 8 décembre 2016, le jeudi 15 décembre 2016];fascicule n°.8:
    YC30-421-8.pdf (PDF, 1.46 Mo).
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  • 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 18 février 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 25 février 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 10 mars 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 24 mars 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 14 avril 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.2:
    YC30-421-2.pdf (PDF, 2.28 Mo).
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2015
  • 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015, fascicule n° 5 (le jeudi 4 décembre 2014 (publique et à huis clos), le jeudi 11 décembre 2014 (publique et à huis clos), le jeudi 5 février 2015 (publique et à huis clos), le jeudi 19 février 2015 (publique et à huis clos)):
    YC30-412-5.pdf (PDF, 633 Ko).
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  • 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015, [le jeudi 4 juin 2015, le jeudi 11 juin 2015, le jeudi 18 juin 2015];fascicule n°.8:
    YC30-412-8.pdf (PDF, 575 Ko).
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  • 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015 lLe jeudi 26 février 2015, le jeudi 12 mars 2015, le mardi 24 mars 2015 (à huis clos), le jeudi 26 mars 2015, le jeudi 23 avril 2015];fascicule n°.6:
    YC30-412-6.pdf (PDF, 4050 Ko).
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  • 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015 [le mercredi 29 avril 2015 (à huis clos), le jeudi 7 mai 2015, le jeudi 14 mai 2015, le mardi 26 mai 2015 (à huis clos)];fascicule n°.7:
    YC30-412-7.pdf (PDF, 391 Ko).
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2014
  • [2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 3 (le mercredi 18 juin 2014 (à huis clos), le jeudi 19 juin 2014, le jeudi 18 septembre 2014):
    YC30-412-3.pdf (PDF, 676 Ko).
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  • [2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 2 (le jeudi 6 février 2014, le mardi 25 février 2014 (à huis clos), le jeudi 27 mars 2014, le mardi 1er avril 2014 (à huis clos), le jeudi 3 avril 2014, le 10 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014, le jeudi 8 mai 2014, le mardi 13 mai 2014 (à huis clos), le jeudi 29 mai 2014, le jeudi 5 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014):
    YC30-412-2.pdf (PDF, 1496 Ko).
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  • [2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 1 (le jeudi 17 octobre 2013 (à huis clos), le mardi 5 novembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 21 novembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 28 novembre 2013 (publique), le mardi 9 décembre 2013 (publique), le jeudi 12 décembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 30 janvier 2014 (publique)):
    YC30-412-1.pdf (PDF, 774 Ko).
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  • 2e session de la 41e législature, 2013-2014, fascicule n° 4 (le jeudi 2 octobre 2014, le mardi 7 octobre 2014 (à huis clos), le mardi 28 octobre 2014 (à huis clos), le jeudi 6 novembre 2014 (à huis clos), le jeudi 20 novembre 2014 (à huis clos)):
    YC30-412-4.pdf (PDF, 535 Ko).
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2012
  • 1re session de la 41e législature, 2011-2012-2013, fascicule n° 9 (le mardi 28 mai 2013 (publique), le jeudi 6 juin 2013 (publique et à huit clos), le mardi 11 juin 2013 (publique), le jeudi 13 juin 2013 (publique et à huit clos)):
    YC30-411-9.pdf (PDF, 842 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011-2012-2013, fascicule n° 8 (le jeudi 21 mars 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 18 avril 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 25 avril 2013 (publique et à huis clos), le mercredi 1er mai 2013 (à huis clos), le mercredi 8 mai 2013 (à huis clos), le jeudi 9 mai 2013 (à huis clos):
    YC30-411-8.pdf (PDF, 455 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011-2012-2013, fascicule n° 7 (le jeudi 13 décembre 2012 (publique et à huis clos), le vendredi 14 décembre 2012 (à huis clos), le jeudi 14 février 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 28 février 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 7 mars 2013 (publique et à huis clos):
    YC30-411-7.pdf (PDF, 1.73 Mo).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 6 (le jeudi 8 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 22 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 29 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 6 décembre 2012 (publique et à huis clos)):
    YC30-411-6.pdf (PDF, 398 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 5 (le jeudi 8 mars 2012 (publique et à huis clos), ... le jeudi 25 octobre 2012 (publique et à huis clos)):
    YC30-411-5.pdf (PDF, 505 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 4 (le jeudi 15 décembre 2011 (publique et à huis clos), le vendredi 16 décembre 2011 (à huis clos), le jeudi 2 février 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 9 février 2012 (à huis clos), le jeudi 16 février 2012 (publique et à huis clos)):
    YC30-411-4.pdf (PDF, 2.97 Mo).
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2011
  • 40e législature, 3e session, fascicule n° 4 (Le jeudi 3 mars 2011 (publique et à huit clos), le mercredi 9 mars (à huit clos)):
    YC30-403-4.pdf (PDF, 178 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, fascicule n° 1 (le jeudi 9 juin 2011 (publique et à huis clos), le mardi 14 juin 2011 (publique et à huis clos)):
    YC30-411-1.pdf (PDF, 395 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011, fascicule n° 3 (le jeudi 27 octobre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 17 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 24 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 1er décembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 8 décembre 2011 (publique et à huis clos):
    YC30-411-3.pdf (PDF, 426 Ko).
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  • 1re session de la 41e législature, 2011, fascicule n° 2 (le jeudi 23 juin 2011 (public et à huis clos), le jeudi 6 octobre 2011 (public et à huis clos), le jeudi 20 octobre 2011 (public et à huis clos)):
    YC30-411-2.pdf (PDF, 418 Ko).
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1999
  • 40e législature, 3e session, fascicule n° 3 (le jeudi 9 décembre 2010, le mercredi 15 décembre 2010, le jeudi 2 février 2011, le jeudi 10 février 2011, le jeudi 17 février 2011):
    YC30-403-3.pdf (PDF, 212 Ko).
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