01326cas 2200265za 45009.501583CaOODSP20221107133006cr |||||||||||150406c20079999onc x m o||||f| |0fre|d1925-0924CaOODSPfren-cn---H113-25F-PDFDécision d'homologation.Décision d'homologation [ressource électronique].Ottawa : Santé Canada, 2007-IrrégulierParaît depuis : RD2007-03.Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.Canada.Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.Registration decision (CaOODSP)9.505184Décision d'homologation (CaOODSP)9.513841