Projet de décision de réévaluation : H113-27F-PDF

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Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Projet de décision de réévaluation
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Chronology PRVD2007-01, 3 juillet 2007 --
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • H113-27F-PDF
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