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043 |an-cn---
0861 |aR1-7/2F-PDF
0861 |aR1-44F-PDF
1101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
222 0|aRapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels
24510|aRapport annuel au Parlement. |pLoi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Privacy Act.
5203 |aDécrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
550 |aPubl. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada.
580 |aFait suite après scission à: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
580 |aScindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels. (Services aux Autochtones Canada).
69207|2gccst|aVie privée
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et du Nord Canada.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
77508|tAnnual report to Parliament. |w(CaOODSP)9.505680
7760#|tAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.511643
78000|tRapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements |w(CaOODSP)9.502063
78500|tRapport annuel au parlement ... |w(CaOODSP)9.903001
78500|tRapport annuel au parlement ... |w(CaOODSP)9.903004