02299cas 2200457zi 45009.502184CaOODSP20230531093031m o d f cr |||||||||||150406c20019999qucar p o f0 b0fre|d1492-0220CaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---En81-3F-PDFCanada. Environnement Canada.Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (En ligne)Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : rapport annuel pour la période ... LCPE rapport annuel pour la période ... Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : rapport annuel au Parlement - période ... [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, [2002]-Annueltextetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/freParaît depuis: avril 2000 à mars 2001.Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, 1999 : annual report.L'année d'activité se termine le 31 mars.Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.Publié 2015- par Environnement et changement climatique Canada.Description d'après : avril 2000 à mars 2001.Dernière livraison consultée : 2018 à 2019.Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999Périodiques.EnvironnementDroitCanadaPériodiques.EnvironnementProtectionCanadaPériodiques.PériodiquesrvmgfCanada. Environnement et changement climatique Canada.Canadian Environmental Protection Act, 1999 : (CaOODSP)9.505780Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel (CaOODSP)9.512455Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel (CaOODSP)9.513944Loi canadienne sur la protection de l'environnement : (CaOODSP)9.883320