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0861 |aTU1-4/1F-PDF
1102 |aBureau de la sécurité des transports du Canada.
24510|aRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
2463 |aRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Bureau de la sécurité des transports du Canada.
264 1|a[Gatineau (Québec)] : |bBureau de la sécurité des transports du Canada = transportation Safety Board of Canada, |c[2008]-
310 |aAnnuel
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3621 |aParaît depuis : 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act.
5203 |aDécrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report to Parliament on the application of the Access to Information Act. |w(CaOODSP)9.505853
7760#|tBureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.513962
78000|tRapport annuel au parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503713