000 01859cas  2200325zi 4500
0019.502262
003CaOODSP
00520231211132241
006m    go  d f      
007cr |||||||||||
008150406c20089999qucar p o    f0   b0fre|d
022 |a1928-313X
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aTU1-4/2F-PDF
1102 |aBureau de la sécurité des transports du Canada.
222 0|aRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
24510|aRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
264 1|a[Gatineau (Québec)] : |bBureau de la sécurité des transports du Canada = Transportation Safety Board of Canada, |c[2008]-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the application of the Privacy Act.
5203 |aDécrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
69207|2gccst|aVie privée
77508|tAnnual report to Parliament on the application of the Privacy Act. |w(CaOODSP)9.505858
7760#|tBureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.513966
78000|tRapport annuel au parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503713