La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : rapport annuel du Comité de mise en oeuvre.: R31-10F-PDF

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre.
Territoires du Nord-Ouest.
Title La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : rapport annuel du Comité de mise en oeuvre.
Variant title Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre ..., la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (En ligne)
Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel ... ; 2370-3202 ; Paraît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1996.
Chronology 1994/1995-1995/1996.
Frequency Annuel
ISSN 1702-1448
Catalogue number
  • R31-10F-PDF
Subject terms Accord fédéral-territorial
Revendication territoriale
Issues
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