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022 |a1489-4874
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT1-12F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
2100 |aRapp. appl. Loi prestat. retraite suppl. |b(En ligne)
222 0|aRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |b(En ligne)
24010|aRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars ... (En ligne)
24510|aRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |h[ressource électronique]
2463 |aRapport annuel au Parlement
260 |aOttawa : |bPrésident du Conseil du Trésor, |cc1997-
310 |aAnnuel
3621 |a1996-
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
5203 |aDécrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.
69107|aPension|2gcpds
77508|tReport on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act |w(CaOODSP)9.506006
7760#|tRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |w(CaOODSP)9.511881
7760#|tReport on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act |w(CaOODSP)9.511880