Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel / Santé Canada.: H1-9/3-1F-PDF

« En vertu de la Loi, le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en vertu de la Loi »--2009/2010.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel / Santé Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1910-3514 ; 2004/2005-2006/2007.
Continued by Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; Paraît depuis 2019-2020.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Le livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement.
Publishing information Ottawa : Santé Canada
Chronology Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • H1-9/3-1F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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