000 01650cas  2200313za 4500
0019.502552
003CaOODSP
00520221107133124
007cr |||||||||||
008150406d20082009oncar p o    f0   b0fre|d
020 |z978-0-662-04161-0
022 |a2291-8027
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBC9-5/1F-PDF|zBC9-5/1-2008F-PDF
1102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
24510|aRapport annuel. |pCRTC accès à l'information |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, |c[2008-2009]
310 |aAnnuel
3620 |a2007/2008-2008/2009.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report. CRTC access to information.
5203 |aPrésente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report. |w(CaOODSP)9.506150
7760#|tConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / |w(CaOODSP)9.512145
78000|tRapport annuel. |w(CaOODSP)9.503688
78500|tRapport annuel. |w(CaOODSP)9.841321