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022 |a1927-1190
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCH11-1F-PDF
24500|aMinistère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : |bmise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
264 1|aOttawa, Ontario : |bPatrimoine canadien
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2010/2011.
5203 |aLe Rapport des résultats 2009-2010 du Ministère donne un aperçu des résultats atteints pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles par l’ensemble des programmes de PCH, tant au niveau national qu’au niveau régional. Il est également possible de consulter le format PDF sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/ci-ic/act-fra.cfmcfm
69107|aLangue officielle|2gcpds
7101 |aCanada. |bPatrimoine canadien, |eorganisme de publication.
77508|tDepartment of Canadian Heritage, report on results : |w(CaOODSP)9.506342