000	02131cas  2200301za 4500
001	9.502977
003	CaOODSP
005	20221107133205
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008	150406d20082012oncar p o    f0   b0fre|d
022	|a2293-4316
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCP55-1F-PDF|zBT31-4/65-2008-2F-PDF|zBT31-4/65-2009-2F-PDF|zBT31-4/65-2010-2F-PDF
110	1 |aCanada.|bSecrétariat de la Commission des nominations publiques.
222	0|aRapport ministériel sur le rendement |b(Canada. Secrétariat de la Commission des nominations publiques)
245	10|aRapport ministériel sur le rendement |h[ressource électronique] / |cSecrétariat de la Commission des nominations publiques.
260	|a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
310	|aAnnuel
362	1 |aParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2011/2012.
500	|aAntérieurement supplément à la rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
691	07|aNomination|2gcpds
691	07|aÉvaluation du rendement|2gcpds
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
775	08|tDepartmental performance report |w(CaOODSP)9.506585