Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information .: R1-7/1F-PDF ; R1-43F-PDF

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l'accès à l'information.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Collaborating author Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Title Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements ; 1702-2452 ; 1996/1997-2007/2008.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Issued also in French under title: Annual report to Parliament. Access to Information Act.
Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada.
Fait suite après scission à : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Services aux Autochtones Canada).
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada
Chronology Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
Frequency Annuel
ISSN 1926-7088
Catalogue number
  • R1-7/1F-PDF
  • R1-43F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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