Rapport sur les plans et priorités / Greffe du Tribunal des revendications particulières.: RC22-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Greffe du Tribunal des revendications particulières.
Title Rapport sur les plans et priorités / Greffe du Tribunal des revendications particulières.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities.
Suivi de : Rapport sur les plans et priorités. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.
Publishing information [Ottawa] : Greffe du Tribunal des revendications particulières, [2009-2014]
Chronology Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
Frequency Annuel
ISSN 2292-4620
Catalogue number
  • RC22-2F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Issues
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