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0861 |aIu90-1/11F-PDF
1102 |aDéveloppement économique Canada pour les régions du Québec.
222 0|aRapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
24510|aRapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique].
260 |aMontréal : |bDéveloppement économique Canada pour les régions du Québec, |c2013-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2012/2013.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tReport on the administration of the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.507523
78000|tLoi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement |w(CaOODSP)9.836515