Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : R1-7/2

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronology 2008-2009 - 2009-2010
Frequency Annuel
Catalogue number
  • R1-7/2
Issues 2009-2010:
2008-2009:
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