Budget supplémentaire des dépenses (C) : BT31-2/3

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Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511825&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Budget supplémentaire des dépenses (C)
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT31-2/3
Issues 2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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