Budget supplémentaire des dépenses (A) : BT31-2/1

Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Budget supplémentaire des dépenses (A)
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT31-2/1
Issues 2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
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Date modified: