La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement / par Sally Gunz et al. : C21-24/6-1996

Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique.
Title La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement / par Sally Gunz et al.
Series title Documents de travailNº 6
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Note(s) «Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.»--Résumé.
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Janvier 1996.
Binding Couverture souple
Description Texte français, i, 67p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-62256-1
Catalogue number
  • C21-24/6-1996
Subject terms Impôt
Recherche économique
Recherche et développement
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