Santé: Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes) :: E3-1998/47

Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998

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Department/Agency Affaires étrangères et Commerce international.
Title Santé: Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes) :
Subtitle Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998
Series Title Recueil des traités
Publication Type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other Formats Electronic-[English | French]
Date 2000.
Binding Couverture souple
Number of Pages 197p. ;
Dimensions 25 cm.
ISBN 0-660-61233-X
ISSN 0317-2376
Catalogue Number
  • E3-1998/47
Subject Terms Santé, Santé animale