Loi sur les produits antiparasitaires :: XB371-53/1

(Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) /

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Department/Agency Chambre des communes.
Title Loi sur les produits antiparasitaires :
Subtitle (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) /
Series Title Projets de loi de la Chambre des communes
Publication Type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Date Première lecture le 21 mars 2002.
Number of Pages iv, 61p.
Catalogue Number
  • XB371-53/1
Subject Terms Parasite, Pesticide, Protection de la nature, Santé, Législation