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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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020 |a978-1-100-95265-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aHS23-2/3-2010F-PDF
24500|aCongés annuels |h[ressource électronique].
260 |aGatineau - Québec : |bRessources humaines et Développement des compétences Canada, |cc2010.
300 |a4 p.
4901 |aRenseignements sur les normes du travail ; |v3
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
520 |a« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
69207|2gccst|aNormes du travail
69207|2gccst|aCode du travail
69207|2gccst|aVacances
7101 |aCanada.|bRessources humaines et Développement des compétences Canada. |bProgramme du travail.
77508|tAnnual vacations |w(CaOODSP)9.567745
7760#|tAnnual vacations|w(CaOODSP)9.552182
7760#|tCongés annuels|w(CaOODSP)9.552183
794 |tCongés annuels |w(CaOODSP)9.826999
830#0|aRenseignements sur les normes du travail ;|v3.|w(CaOODSP)9.501335
85640|qPDF|s68 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-3-2010-fra.pdf