Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs : CC173-3/2-320F

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Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
Series title Guide d'application de la réglementation G-320
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire Décembre 2006.
Binding Polycopié
Description ii, 47p. : glossaire, références ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-73102-3
Catalogue number
  • CC173-3/2-320F
Subject terms Déchets radioactifs
Sécurité
Gestion des déchets
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