Les dépenses faites au moyen du système fiscal .: FA1-2015/1-3F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Les dépenses faites au moyen du système fiscal .
Series title Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Description iii, 26 p. : graphique
ISBN 978-0-660-23446-5
Catalogue number
  • FA1-2015/1-3F-PDF
Subject terms Évaluation du rendement
Impôt
Vérification
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